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Mentions Légales

 

3C Styl'Home est une entreprise individuelle, dont le siège social se situe, 16 Rue Alfred de Musset à Néris les Bains 03310 - FRANCE.

Tél. :  04.70.06.80.92.

Immatriculée à Montluçon, sous le n° 402 901 532 00034 - Code APE 7410Z.

 

Conception, réalisation, publication du site 3cstylhome.com et 3cstylhome.fr :

Florence Petonnet - Tél. : 06.89.95.38.33

Site hébergé par :

1&1, dont le siège social se situe Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne, immatriculé au registre du commerce des sociétés, sous le n° 43130377500016 - Code APE 6201Z.


Propriété intellectuelle et droit d’auteur

3C Styl’Home est une marque déposée à l' I.N.P.I., et la propriété de Florence Petonnet, fondatrice de 3C Styl’Home. L’utilisation de tout document provenant du site 3cstylhome.com ou 3cstylhome.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage strictement personnel. Ce site et l’ensemble des éléments qui le composent (noms de domaine, marques, structure générale, texte, graphique, image, bases de données, vidéos, arborescence, logos, charte graphique, et autres éléments reproduits sur le site) sont la propriété de l’entreprise 3CStyl’Home. La protection du site et les éléments qui le composent relèvent des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société. Toute personnes contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de 3C Styl’Home ou de ses partenaires, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leur compagnie respective. Tous les produits, logos et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective. 3C Styl’Home s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.
 

Formulaires

La confidentialité des messages que vous nous envoyez ne peut être garantie par Internet et peuvent être interceptés sur le réseau jusqu’à ce qu’ils nous parviennent. En contrepartie, les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles directement liées à l'entreprise 3CStyl'Home et à ses activités.

 

Crédits photos

3CStyl’Home-Fotolia-Istockphotos

 

Liens vers site

3CStyl’Home n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au sien par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent. Tous liens hypertextes d’un site Internet vers ce site devra faire l’objet d’une autorisation express de 3CStyl’Home.

 

Assurance

3CStyl'Home a souscrit une assurance responsabilité civile d'exploitation consultable sur simple demande.

 

Conditions Générales

 

Prix

Ces prix en € (euros) s’entendent hors taxes, avec un taux de T.V.A. de 20% applicable au 01 janvier 2014.

 

Modalités de paiements

Le règlement des prestations s'effectue en chèque, espèces ou par virement bancaire, aux conditions prévues ci-après :

• Les prestations de conseil, audit, contre-visite, et coaching sont dues, dans leur intégralité, le jour de l’intervention au domicile du client, ou 40 % à la commande.

Dans le cadre du home staging, les honoraires de conseil ou d’audit peuvent être déduits en cas d’intervention par nos soins, hors formule Low Cost et suivi de chantier.

• Les honoraires de prestation à distance « E-Conseil Staging ou Déco» sont dus à l’acception du devis.

• Les prestations Styl’Déco Absolu (plan d’agencement uniquement, en dessous de 15 m2, ou supplément, avec options) : 30 % à 50 % lors de la commande, 40% mi-prestation, le solde payable à réception du travail fourni.

• Les perspectives (représentation en 3D non contractuelle) : 40 % lors de la commande, 40% mi-prestation et solde payable à réception, lors de la validation du projet, avec une livraison à domicile, ou par courrier électronique.

• La mission shopping : 3C Styl’Home se réserve le droit de demander son intégralité à la commande, ou 50% d’acompte à la mission, le solde à la validation de commande ou à réception de la marchandise.

• Les autres prestations : 30% d'acompte dus à la commande, le solde, le jour de l’intervention au domicile du client.

Aussi, quel que soit le projet, pour toutes prestations, qu’il s’agisse de conseil, liste shopping, planche tendance, plan d’agencement ou perspective, 3C Styl’Home se réserve le droit de demander le solde au moment de la validation du projet 3D, que la livraison ait lieu le jour même, ou par un envoi ultérieur, postal ou électronique.

• Tout achat à réaliser, dans le cadre de votre projet, est redevable dans son intégralité le jour de la commande.

• La mission de coordination et le suivi de chantier : sont déterminés en fonction des projets, avec des prestations forfaitaires ou environ 10% des devis H.T. des artisans, payables par acomptes jusqu’à la réception.

• Toutes missions de conseils, ou autres que celles prévues dans le cadre des prestations ici proposées, sont facturées, selon l’objet, à partir de 50 € H.T./heure.

Toutes nos interventions sont hors achat, location d’accessoires de décoration, de mobilier, n'incluent pas les travaux, la coordination et le suivi de chantier, la réception et la livraison du matériel par des tiers.

Tout devis ou contrat, s’il en est établi, au préalable, détermine le niveau des prestations choisies par le client, les tarifs et les modalités de règlements. En apposant sa signature, le client valide la commande, selon les conditions prévues, et ce, avant le début des prestations décrites. L’acceptation doit s’exercer dans le délai d’un mois, à compter de sa diffusion au client, sauf accord écrit ou opération exceptionnelle donnant lieu à date limite, ou dans le cadre d’une offre promotionnelle.

 

Zone d’intervention

Auvergne : Allier - Puy de Dôme..., Creuse, Nièvre, Saone-et-Loire, Indre, Loire, Cher. Toutefois, au delà de 25 kms, 3C Styl’Home se réserve le droit de facturer 0,50 €/km les frais de déplacement.

 

Annulation, report et modification

En cas d'annulation par le client, toute prestation engagée au titre d’un devis accepté, devra être payée intégralement.

 

Responsabilité

Étant entendu que les activités et les livraisons régissant de ces tiers, pour le choix et les commandes passées directement ou indirectement par le client, les éventuels dommages occasionnés par ceux-ci ou les retards de livraison ne pourront, en aucune manière, être imputés à la responsabilité de 3CStyl'Home et des personnes qui y sont liées.

Pour toutes demandes d’objets de décoration commandées par 3CStyl’Home, non validées par un devis, vous disposez du délai légal de rétraction, à savoir 7 jours après la réception par le client, ou par une personne de l’entreprise 3C Styl’Home, sauf si un devis a été établi au préalable, c’est la date de ce dernier qui donne lieu au délai légal de rétraction.

Par ailleurs, 3CStyl'Home ou toutes personnes qui s’y rattachent ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables des délais de livraison de chantier, de matériel, de vente ou de location d’un bien, anormalement longs, compte tenu des différents facteurs extérieurs à prendre en considération, telles que les conditions de fabrication, le prix du marché, l’environnement, la conjoncture, mais également  la non application des recommandations effectives stipulées lors de conseil ou d’audit. Ces éléments étant considérés comme extérieurs à notre intervention et indépendants de la charge de travail qui nous est impartie, ne pourront faire l’objet d’une quelconque réclamation.